Arrêté du 17 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 5 février · Arrêté du 17 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger Arrêté du 17 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 5 février Art. 2 En vigueurTexte officiel Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2025. ← Précédent · Art. 1 Sommaire Art. 3 · Suivant →