Arrêté du 17 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 5 février · Arrêté du 17 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 17 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 5 février Art. 2

Van krachtOfficiële tekst