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Arrêté du 17 septembre 2026 portant agrément de l'avenant n° · Arrêté du 17 septembre 2026 portant agrément de l'avenant n° 1 de révision de l'accord du 22 novembre 2017 relatif à la classification des emplois des agents de droit privé de France Travail

Arrêté du 17 septembre 2026 portant agrément de l'avenant n° Art. 2

En vigueurTexte officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.