Arrêté du 17 septembre 2026 portant agrément de l'avenant n° · Arrêté du 17 septembre 2026 portant agrément de l'avenant n° 1 de révision de l'accord du 22 novembre 2017 relatif à la classification des emplois des agents de droit privé de France Travail Arrêté du 17 septembre 2026 portant agrément de l'avenant n° Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 1 Inhoud Art. 2 · Volgende →