FR · Arrêté du 17 septembre 2026 portant agrément de l'avenant n°
Arrêté du 17 septembre 2026 portant agrément de l'avenant n° 1 de révision de l'accord du 22 novembre 2017 relatif à la classification des emplois des agents de droit privé de France Travail
Inhoud
- Annexe
- Art. 1
- PARTIE 1 : Evolution de la grille de classification
- Art. 2
- PARTIE 2 : Effets associés à la modification de la grille de classification
- Art. 3
- PARTIE 4 : Dispositions finales
- Art. 4
- Art. 1
- Annexe
- Art. 1
- Art. 2
- PARTIE 1 : Evolution de la grille de classification
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- PARTIE 2 : Effets associés à la modification de la grille de classification
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- PARTIE 3 : Communication sur les évolutions de la classification
- Art. 10
- Art. 11
- PARTIE 4 : Dispositions finales
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 16
- Art. 17