Code de la route Art. 40bis

(COMPORTEMENT A L'EGARD DES GROUPES D'ENFANTS, D'ECOLIERS, DE PERSONNES HANDICAPEES OU AGEES.) 1. Il est interdit aux usagers de couper un groupe d'enfants (, d'écoliers, de personnes handicapées ou âgées) : 1° soit en rangs, sous la conduite d'un guide;

2° soit traversant la chaussée sous la conduite d'une patrouille scolaire, d'un guide ou d'un surveillant habilité;

2. Les usagers doivent obéir aux indications qui sont données par des surveillants habilités pour assurer la sécurité de la traversée d'enfants (, d'écoliers, de personnes handicapées ou âgées.) 3. Pour arrêter la circulation, les surveillants habilités doivent faire usage d'un disque représentant le signal C 3 et dont les caractéristiques sont déterminées par le Ministre des Communications.