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Code de la route · Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière

Code de la route Art. 56bis

Van krachtOfficiële tekst

VEHICULES FOLKLORIQUES.

Les articles 46, 48, 49.1, 59.6, 81.1.1, 81.1.2, 81.4.1, 81.4.2, 81.4.3 et 81.6 du présent arrête ne sont pas d'application aux véhicules exclusivement destinés aux manifestations folkloriques qui ne se rendent qu'exceptionnellement sur la voie publique, soit à l'occasion d'une manifestation folklorique autorisée par la commune, soit sur le chemin pour s'y rendre ou en revenir, soit pour des essais en vue de cette manifestation et pour autant qu'ils ne dépassent pas la vitesse de 25 km à l'heure.

Wijzigingsgeschiedenis
  • <Inséré par AR 2008-01-27/30, art. 3; En vigueur : 29-01-2008>

Verwijst naar

  • Code de la route Art. 46
  • Code de la route Art. 48
  • Code de la route Art. 49.1
  • Code de la route Art. 59.6
  • Code de la route Art. 81.1.1
  • Code de la route Art. 81.1.2
  • Code de la route Art. 81.4.1
  • Code de la route Art. 81.4.2
  • Code de la route Art. 81.4.3
  • Code de la route Art. 81.6