Code de la route ст. 56bis
VEHICULES FOLKLORIQUES.
Les articles 46, 48, 49.1, 59.6, 81.1.1, 81.1.2, 81.4.1, 81.4.2, 81.4.3 et 81.6 du présent arrête ne sont pas d'application aux véhicules exclusivement destinés aux manifestations folkloriques qui ne se rendent qu'exceptionnellement sur la voie publique, soit à l'occasion d'une manifestation folklorique autorisée par la commune, soit sur le chemin pour s'y rendre ou en revenir, soit pour des essais en vue de cette manifestation et pour autant qu'ils ne dépassent pas la vitesse de 25 km à l'heure.
История изменений
- <Inséré par AR 2008-01-27/30, art. 3; En vigueur : 29-01-2008>
Ссылается на
- Code de la route ст. 46
- Code de la route ст. 48
- Code de la route ст. 49.1
- Code de la route ст. 59.6
- Code de la route ст. 81.1.1
- Code de la route ст. 81.1.2
- Code de la route ст. 81.4.1
- Code de la route ст. 81.4.2
- Code de la route ст. 81.4.3
- Code de la route ст. 81.6