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Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction · 18 DECEMBER 2003. - Besluit van de Waalse Regering houdende de Waalse Ambtenarencode. (Vertaling)

Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction Art. 392

LIVRE III. - LES CONGES ET AUTRES ABSENCES DES AGENTS. — CHAPITRE IV. - Protection de la maternité.

Van krachtOfficiële tekst

FRNL (vertaling)

(Antérieurement LIII.CIV.6.) En période de grossesse ou d'allaitement, l'agent ne peut effectuer du travail supplémentaire. Est à considérer comme travail supplémentaire, pour l'application du présent article, tout travail effectué au-delà de trente-huit heures par semaine.