Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 6
Boek II. - Samenstelling van de vaste commissies — TITEL V. - "Commission wallonne des personnes handicapées" (Waalse Commissie voor Gehandicapte
De vijftien leden van de "Commission wallonne des personnes handicapées" zijn verdeeld als volgt :
1° acht leden aangewezen uit de verenigingen die erkend zijn als zijnde representatief voor de gehandicapte personen en hun gezin;
2° drie leden lid gekozen op voordracht van de Minister bevoegd voor de integratie van de gehandicapte personen, wegens zijn inzonderheid wetenschappelijke competenties op het gebied van de integratie van de gehandicapte personen;
3° twee vertegenwoordigers van de beheerders van diensten voor personen die met een handicap leven;
4° twee vertegenwoordigers van de representatieve werknemersorganisaties.
Geciteerd door
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 2
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 391
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 640
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 641
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 642
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 643
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 644
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 645
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 646
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 647
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 648
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 649
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 650
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 651
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 652
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 653
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 654
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 655
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 656
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 657
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 658
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 659
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 660
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 661
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 662
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 663
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 664
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 665
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 666
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 667
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 668
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 669
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 670
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 671
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 672
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 673
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 674
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 675
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 676
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 677
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 678
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 679
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 680
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 681
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 682
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 683
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 684
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 685
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 686
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 687
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 691
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 692
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 693
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 694
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 695
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 696
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 697
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 698
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 699
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 700
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 701
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 702
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 703
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 704
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 705
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 706
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 707
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 708
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 709
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 710
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 711
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 712
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 713
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 714
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 715
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 716
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 717
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 718
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 719
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 720