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CSA · Code des sociétés et des associations (23 mars 2019)

CSA Art. 2:90

Sous-section 4. Pouvoirs du liquidateur.

Van krachtOfficiële tekst

Les membres de l'organe d'administration de la société dissoute donnent suite à toutes les convocations qui leur sont faites par le liquidateur et lui fournissent tous les renseignements requis.

Les membres de l'organe d'administration de la société dissoute sont tenus d'aviser le liquidateur de tout changement d'adresse.