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C.civ. · Code civil — Livre 9 : Les sûretés

C.civ. Art. 9.1.8

Van krachtOfficiële tekst

Solidarité à titre de sûreté et porte-fort d'exécution

Nonobstant toute clause contraire, la solidarité à titre de sûreté est soumise au chapitre 1er du présent titre et aux articles 5.160 à 5.165.

Nonobstant toute clause contraire, le porte-fort d'exécution est soumis au chapitre 1er du présent titre et à l'article 5.106.