Code déonto. avocat Art. 3.16

§ 1. Le stagiaire doit présenter, dès la première session qui suit l’achèvement des cours, l’épreuve consistant en une interrogation écrite sur les matières reprises à l’article 3.14, § 2, 1° à 6°. Le stagiaire ne peut présenter cette épreuve qu’à deux reprises, sans préjudice de l’application de l’article 3.17, § 1, alinéa 4. Sous réserve de l’article 3.17, § 1, alinéas 2 et 3, seul peut être délibéré le stagiaire qui a, lors d’une même session, présenté l’épreuve relative à toutes les matières faisant l’objet du programme arrêté. Le stagiaire qui a obtenu une cote de 10 sur 20 au moins dans toutes les matières se voit décerner le certificat d’aptitude à exercer la profession d’avocat. Il peut également se voir décerner ce certificat par le jury s’il a obtenu une cote de 10 sur 20 dans cinq matières au moins et une moyenne de 50 % des points pour l’ensemble des matières. § 2. Toutefois, le stagiaire ayant prêté le serment d’avocat et suivi au minimum 20 heures de cours de formation professionnelle avant le 1er septembre 2019, doit réussir, au plus tard à l’issue de la deuxième année de stage, l’épreuve consistant en une interrogation verbale ou écrite sur les matières faisant l’objet du programme suivi, sauf disposition particulière pour des matières spécifiques telle la formation à la communication. Le stagiaire ne peut présenter cette épreuve qu’à deux reprises, sans préjudice de l’application de l’article 3.17, § 2, alinéa 6. Sous réserve de l’article 3.17, § 2, alinéas 2 et 3, seul peut être délibéré le stagiaire qui a, lors d’une même session, présenté l’épreuve relative à toutes les matières faisant l’objet du programme arrêté. Le stagiaire qui a obtenu une cote de 12 sur 20 au moins dans toutes les matières se voit décerner le certificat d’aptitude à exercer la profession d’avocat.

Il peut également se voir décerner ce certificat par le jury s’il a obtenu une cote de 12 sur 20 dans cinq matières au moins et une moyenne de 60% des points pour l’ensemble des matières.