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Code déonto. avocat · Code de déontologie de l'avocat (Avocats.be) — version au 30.06.2021

Code déonto. avocat Art. 5.3

Titre 5 – Information vers le public et relations avec les clients — Chapitre 1. Publicité

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Wijzigingsgeschiedenis
  • Règlement du 25.03.2013 – M.B. 16.04.2013 – E.E.V. 01.08.2013