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TFUE · Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (version consolidée)

TFUE Art. 5

Van krachtOfficiële tekst

Les membres de la Commission qui sont en fonction à la date d'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le restent jusqu'à la fin de leur mandat. Toutefois, le jour de la nomination du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, le mandat du membre ayant la même nationalité que le haut représentant prend fin.