Arrêté du 27 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 16 décembre · Arrêté du 27 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1985 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Arrêté du 27 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 16 décembre Art. 10

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Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.