Arrêté du 27 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 16 décembre · Arrêté du 27 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1985 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Arrêté du 27 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 16 décembre ст. 10

ДействуетОфициальный текст

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.