Arrêté du 28 juin 1994 relatif à la mise en oeuvre du traite Art. 2
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, qualité de pupille de la nation) ;
- à l'adresse du candidat ou du correspondant légal ;
- aux paramètres d'admission (notes, classement).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à six mois après l'admission.