Arrêté du 28 juin 1994 relatif à la mise en oeuvre du traite Art. 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- le chef d'état-major de l'armée de terre ;

- le commandant des organismes de formation de l'armée de terre ;

- les commandants et les proviseurs des lycées militaires ;

- les agents chargés des opérations administratives concernant les élèves des lycées militaires.