Arrêté du 31 mai 1990 fixant les conditions d'émission de Art. 6

Les obligations de la tranche à taux fixe sont amorties en totalité in fine le 5 juin 1998, au pair.

Les obligations des tranches à taux variable sont amorties en totalité in fine le 5 juin 1997, au pair.

L'émetteur s'interdit de procéder pendant toute la durée de l'emprunt à l'amortissement des obligations par remboursement, mais se réserve le droit d'amortir ces obligations en procédant à toute époque à des rachats en bourse.