Décret no 90-805 du 11 septembre 1990 relatif à l'indemnité · Décret no 90-805 du 11 septembre 1990 relatif à l'indemnité de première affectation allouée à certains personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation

Décret no 90-805 du 11 septembre 1990 relatif à l'indemnité Art. 11

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Les annuités de l'indemnité de première affectation sont versées au plus tard le 31 décembre de chaque année scolaire considérée, sur la base du taux applicable au 1er septembre précédent.