Décret no 90-805 du 11 septembre 1990 relatif à l'indemnité · Décret no 90-805 du 11 septembre 1990 relatif à l'indemnité de première affectation allouée à certains personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation

Décret no 90-805 du 11 septembre 1990 relatif à l'indemnité ст. 11

ДействуетОфициальный текст

Les annuités de l'indemnité de première affectation sont versées au plus tard le 31 décembre de chaque année scolaire considérée, sur la base du taux applicable au 1er septembre précédent.