Décret no 91-495 du 15 mai 1991 portant publication de l'ac · Décret no 91-495 du 15 mai 1991 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif au stationnement des forces, signé à Bonn le 25 septembre 1990 (1)

Décret no 91-495 du 15 mai 1991 portant publication de l'ac Art. 1

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L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif au stationnement des forces, signé à Bonn le 25 septembre 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 25 septembre 1990.