Décret no 91-495 du 15 mai 1991 portant publication de l'ac ст. 1

L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif au stationnement des forces, signé à Bonn le 25 septembre 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 25 septembre 1990.