Arrêté du 13 mai 1992 portant application du décret no 92-38 · Arrêté du 13 mai 1992 portant application du décret no 92-387 du 14 avril 1992 relatif à l'application de la résolution 748 du Conseil de sécurité des Nations Unies

Arrêté du 13 mai 1992 portant application du décret no 92-38 Art. 1

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Les matériels de police paramilitaires et aéronautiques visés par l'article 4 du décret du 14 avril 1992 susvisé sont énumérés en annexes I et II du présent arrêté.