Arrêté du 13 mai 1992 portant application du décret no 92-38 ст. 1
Les matériels de police paramilitaires et aéronautiques visés par l'article 4 du décret du 14 avril 1992 susvisé sont énumérés en annexes I et II du présent arrêté.
Les matériels de police paramilitaires et aéronautiques visés par l'article 4 du décret du 14 avril 1992 susvisé sont énumérés en annexes I et II du présent arrêté.