Décret no 92-1080 du 2 octobre 1992 modifiant le décret no Art. 50
Les agents d'administration de la recherche du 1er et du 2e niveau sont intégrés, au 1er août 1990, dans le nouveau grade d'agent d'administration de 2e classe.
Les intégrations sont prononcées conformément au tableau ci-dessous :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Echelons
Echelons
Ancienneté d'échelon
conservée
Agent d'administration
Agent d'administration
de 2e classe
1er niveau :
5e échelon
10e
Ancienneté acquise majorée de quatre ans
4e échelon
10e
Ancienneté acquise majorée de deux ans
3e échelon
10e
Ancienneté acquise
2e échelon
10e
Sans ancienneté
1er échelon
9e
Ancienneté acquise
2e niveau :
10e échelon
10e
Sans ancienneté
9e échelon
9e
Ancienneté acquise
8e échelon
8e
Le double de l'ancienneté acquise
7e échelon
7e
Une fois et demie l'ancienneté acquise
6e échelon
6e
Une fois et demie l'ancienneté acquise
5e échelon
5e
Une fois et demie l'ancienneté acquise
4e échelon
4e
Ancienneté acquise
3e échelon
3e
Ancienneté acquise
2e échelon
2e
Ancienneté acquise
1er échelon
1er
Ancienneté acquise
Les services accomplis dans les grades d'agent d'administration du 1er ou du 2e niveau sont assimilés à des services accomplis dans le nouveau grade d'agent d'administration de 2e classe.
Geciteerd door
- Décret no 92-1080 du 2 octobre 1992 modifiant le décret no Art. 56
- Décret no 92-1080 du 2 octobre 1992 modifiant le décret no Art. 58
- Décret no 92-1080 du 2 octobre 1992 modifiant le décret no Art. 59
- Décret no 92-1080 du 2 octobre 1992 modifiant le décret no Art. 60
- Décret no 92-1080 du 2 octobre 1992 modifiant le décret no Art. 61