Décret no 92-1080 du 2 octobre 1992 modifiant le décret no Art. 51
Les agents de bureau de la recherche de 1er niveau sont intégrés au 1er août 1990 dans la 2e classe du corps des agents d'administration de la recherche.
Sont également intégrés au 1er août 1990 dans la 2e classe du corps des agents d'administration, les agents de bureau de la recherche de 2e niveau qui ont été inscrits sur une liste d'aptitude établie par le directeur général de l'établissement sur proposition des directeurs d'unités de recherche ou des chefs de service, après avis de la commission administrative paritaire compétente. Cette liste d'aptitude ne peut comprendre un nombre d'agents supérieur à 40 p. 100 de l'effectif total des agents de bureau de 2e niveau.
Les intégrations des agents de bureau de 2e niveau, inscrits sur la liste d'aptitude mentionnée à l'alinéa précédent, dans la 2e classe du corps des agents d'administration sont prononcées conformément au tableau ci-dessous :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Echelons
Echelons
Ancienneté d'échelon
conservée
Agent de bureau
de 1er niveau
Agent d'administration
de 2e classe
8e échelon
8e
Sans ancienneté
7e échelon
7e
Les trois quarts de l'ancienneté acquise
6e échelon
6e
Les trois quarts de l'ancienneté acquise
5e échelon
5e
Les trois quarts de l'ancienneté acquise
4e échelon
4e
Les deux tiers de l'ancienneté acquise
3e échelon
3e
Les deux tiers de l'ancienneté acquise
2e échelon
2e
Ancienneté acquise
1er échelon
1er
Ancienneté acquise
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