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Décret du 8 décembre 1992 portant création de la réserve nat · Décret du 8 décembre 1992 portant création de la réserve naturelle de l'île du Grand-Connétable (Guyane)

Décret du 8 décembre 1992 portant création de la réserve nat Art. 15

CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.

Van krachtOfficiële tekst

Le débarquement, la circulation et le stationnement des personnes sont interdits sur la partie terrestre de la réserve.

Toutefois, ces dispositions ne s'appliquent pas en cas de force majeure liée à la sauvegarde de vies humaines, ainsi qu'aux personnes suivantes :

1° Les gardiens de la réserve et les personnes autorisées par le préfet après avis du comité consultatif ;

2° Les personnels des services publics dans le cadre très strict des missions qui leur sont confiées sur cet espace.