Décret no 92-1379 du 30 décembre 1992 relatif aux formation Art. 4
Titre 1er : Du brevet national de pisteur-secouriste.
La formation pour l'obtention du brevet dans chacune des options est assurée par les organismes agréés par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité civile et du ministre chargé des sports.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2012-05-05