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Décret no 98-11 du 5 janvier 1998 portant création de l'étab · Décret no 98-11 du 5 janvier 1998 portant création de l'établissement public du Centre national de la danse

Décret no 98-11 du 5 janvier 1998 portant création de l'étab Art. 11

TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur général est nommé par décret pris sur la proposition du ministre chargé de la culture, après avis du président du conseil d'administration, pour une durée de trois ans renouvelable deux fois.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2015-10-24