Décret no 98-11 du 5 janvier 1998 portant création de l'étab ст. 11
TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
Le directeur général est nommé par décret pris sur la proposition du ministre chargé de la culture, après avis du président du conseil d'administration, pour une durée de trois ans renouvelable deux fois.
История изменений
- En vigueur depuis le 2015-10-24