Décret no 99-298 du 16 avril 1999 relatif à l'organisation a Art. 13
Section 2 : Le conseil intérieur et le conseil scientifique et pédagogique.
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture précise, pour chaque établissement public national d'enseignement et de formation professionnelle agricole, la composition, les modalités de désignation des membres et le fonctionnement du conseil scientifique et pédagogique et du conseil intérieur.