FR · Décret no 99-298 du 16 avril 1999 relatif à l'organisation a
Décret no 99-298 du 16 avril 1999 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat
Inhoud
- Art. 1
- TITRE Ier : Missions.
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Section 1 : Le conseil d'administration.
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Section 2 : Le conseil intérieur et le conseil scientifique et pédagogique.
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13
- Section 3 : Le directeur de l'établissement public.
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 16
- Art. 17
- Art. 18