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Décret no 97-209 du 4 mars 1997 portant création de la réser · Décret no 97-209 du 4 mars 1997 portant création de la réserve naturelle de l'île du Rohrschollen (Bas-Rhin)

Décret no 97-209 du 4 mars 1997 portant création de la réser Art. 17

Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.

Van krachtOfficiële tekst

Les activités sportives et touristiques sont interdites.

Toutefois :

- sur le Bauerngrundwasser et ses annexes, l'utilisation des embarcations mues à la rame peut être autorisée par le préfet après avis du comité consultatif ;

- sur le Vieux Rhin, l'utilisation des embarcations non motorisées est autorisée, sauf restriction apportée par arrêté préfectoral après avis du comité consultatif.