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Décret no 97-209 du 4 mars 1997 portant création de la réser · Décret no 97-209 du 4 mars 1997 portant création de la réserve naturelle de l'île du Rohrschollen (Bas-Rhin)

Décret no 97-209 du 4 mars 1997 portant création de la réser Art. 18

Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.

Van krachtOfficiële tekst

Conformément à l'article 5, il est interdit d'introduire dans la réserve des chiens, à l'exception :

- des chiens utilisés pour les interventions prévues à l'article 7 (Animaux surabondants) ;

- de ceux qui participent à des missions de police, de recherche ou de sauvetage.