Décret no 97-321 du 2 avril 1997 portant publication de l'ac · Décret no 97-321 du 2 avril 1997 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne sur l'emploi en France des travailleurs saisonniers polonais (ensemble deux annexes), signé à Varsovie le 20 mai 1992 (1)

Décret no 97-321 du 2 avril 1997 portant publication de l'ac Art. 1

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L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne sur l'emploi en France des travailleurs saisonniers polonais (ensemble deux annexes), signé à Varsovie le 20 mai 1992, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 15 juillet 1994.