Décret no 97-321 du 2 avril 1997 portant publication de l'ac ст. 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne sur l'emploi en France des travailleurs saisonniers polonais (ensemble deux annexes), signé à Varsovie le 20 mai 1992, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 15 juillet 1994.