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Décret no 97-816 du 2 septembre 1997 portant création de la · Décret no 97-816 du 2 septembre 1997 portant création de la réserve naturelle du delta de la Sauer

Décret no 97-816 du 2 septembre 1997 portant création de la Art. 14

Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.

Van krachtOfficiële tekst

La collecte des minéraux et des fossiles est interdite sauf autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet après avis du comité consultatif.