Arrêté du 1er juin 1999 relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions)

Inhoud

1. Art. 1
2. Art. 2
3. Art. 3
4. Chapitre Ier : Terminologie.
5. Art. Annexe
6. Chapitre III : Stagiaire.
7. Art. Annexe
8. Chapitre VII : Qualification d'instructeur.
9. Art. Annexe
10. Chapitre VIII : Carnet de vol et décompte du temps de vol.
11. Art. Annexe
12. Chapitre II : Règles générales.
13. Art. Annexe
14. Chapitre IV : Brevets et licences de pilotes d'essais et de réceptions.
15. Art. Annexe
16. Chapitre V : Brevets et licences de mécaniciens navigants d'essais et de réception.
17. Art. Annexe
18. Chapitre VI : Brevets et licences des ingénieurs navigants d'essais et des expérimentateurs navigants d'essais.
19. Art. Annexe