Arrêté du 1er juin 1999 relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions)

Содержание

1. ст. 1
2. ст. 2
3. ст. 3
4. Chapitre Ier : Terminologie.
5. ст. Annexe
6. Chapitre III : Stagiaire.
7. ст. Annexe
8. Chapitre VII : Qualification d'instructeur.
9. ст. Annexe
10. Chapitre VIII : Carnet de vol et décompte du temps de vol.
11. ст. Annexe
12. Chapitre II : Règles générales.
13. ст. Annexe
14. Chapitre IV : Brevets et licences de pilotes d'essais et de réceptions.
15. ст. Annexe
16. Chapitre V : Brevets et licences de mécaniciens navigants d'essais et de réception.
17. ст. Annexe
18. Chapitre VI : Brevets et licences des ingénieurs navigants d'essais et des expérimentateurs navigants d'essais.
19. ст. Annexe