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Arrêté du 9 septembre 1999 portant création d'un traitement · Arrêté du 9 septembre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels de l'école des troupes aéroportées de Pau

Arrêté du 9 septembre 1999 portant création d'un traitement Art. 6

Van krachtOfficiële tekst

Le commandant de l'école des troupes aéroportées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.