Décret n° 2001-1039 du 5 novembre 2001 relatif au Conseil na · Décret n° 2001-1039 du 5 novembre 2001 relatif au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et modifiant le code rural

Décret n° 2001-1039 du 5 novembre 2001 relatif au Conseil na Art. 11

Section 2 : Office national de la chasse et de la faune sauvage.

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Les dispositions relatives au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage prévues à la section 1 du présent décret entreront en vigueur trois mois après la publication de ce dernier.