Décret n° 2001-1039 du 5 novembre 2001 relatif au Conseil na · Décret n° 2001-1039 du 5 novembre 2001 relatif au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et modifiant le code rural

Décret n° 2001-1039 du 5 novembre 2001 relatif au Conseil na ст. 11

Section 2 : Office national de la chasse et de la faune sauvage.

ДействуетОфициальный текст

Les dispositions relatives au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage prévues à la section 1 du présent décret entreront en vigueur trois mois après la publication de ce dernier.