LOI de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002 Art. 112
AGRICULTURE, ALIMENTATION, PECHE ET AFFAIRES RURALES.
Le Gouvernement déposera avant le 30 juin 2003 un rapport évaluant les conditions de fonctionnement des offices agricoles et proposant des mesures destinées à en minorer les frais de structure.