Arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets d Art. 45-8
TITRE VI bis : DÉCHETS DE MERCURE MÉTALLIQUE
Un système de surveillance continue des vapeurs de mercure, d'une sensibilité au moins égale à 0,02 mg mercure/m³, est installé sur le site de stockage.
Des capteurs sont placés au niveau du sol et à hauteur d'homme.
Le système est équipé d'un dispositif d'alarme visuelle et sonore et fait l'objet d'un entretien annuel.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2013-03-01