Arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets d ст. 45-8

Un système de surveillance continue des vapeurs de mercure, d'une sensibilité au moins égale à 0,02 mg mercure/m³, est installé sur le site de stockage.

Des capteurs sont placés au niveau du sol et à hauteur d'homme.

Le système est équipé d'un dispositif d'alarme visuelle et sonore et fait l'objet d'un entretien annuel.