Arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets d ст. 45-9
TITRE VI bis : DÉCHETS DE MERCURE MÉTALLIQUE
L'étanchéité du site de stockage et des conteneurs font l'objet d'une inspection visuelle par une personne habilitée au moins une fois par mois.
En cas de fuite, l'exploitant prend immédiatement toutes les mesures nécessaires pour éviter toute émission de mercure dans l'environnement et rétablir les conditions de stockage du mercure en toute sécurité.
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- En vigueur depuis le 2013-03-01