Décret n° 2004-394 du 5 mai 2004 relatif à l'inscription au · Décret n° 2004-394 du 5 mai 2004 relatif à l'inscription au répertoire des groupes génériques et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n° 2004-394 du 5 mai 2004 relatif à l'inscription au Art. 4

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Le ministre de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.