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Arrêté du 27 février 2007 fixant le modèle de la convention · Arrêté du 27 février 2007 fixant le modèle de la convention prévue à l'article 28 de l'arrêté du 27 septembre 1994 relatif au stage d'initiation à la vie professionnelle auprès des chirurgiens-dentistes agréés

Arrêté du 27 février 2007 fixant le modèle de la convention Art. 1

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La convention prévue à l'article 28 de l'arrêté du 27 septembre 1994 susvisé doit être conforme au modèle annexé au présent arrêté.

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Arrêté du 27 février 2007 fixant le modèle de la convention Art. Annexe